Vous avez peut-être vu passer un avis dans l’organe officiel de l’Union Belge de Football ce 30 octobre dernier, signifiant aux clubs et aux affiliés que toute créance éventuelle détenue à l’égard de notre club devait être déposée auprès du secrétariat général avant le 30 janvier 2020.
“Avis aux clubs et aux affiliés
Dans le cadre d’une éventuelle cession de patrimoine par FC SERAING (00167) sur base des articles B2016 et B2017 du règlement fédéral, les créanciers pouvant faire valoir une créance susceptible d’entraîner la radiation (art. B1921.1) doivent se manifester par lettre recommandée adressée au Secrétaire général avant le 30.01.2020.
Passé ce délai, les créances n’ayant pas été notifiées à l’U.R.B.S.F.A. resteront exigibles conformément aux dispositions contractuelles, mais elles ne pourront toutefois plus amorcer une procédure de radiation, telle que prévue à l’art. B1921, à l’exception des dettes envers l’U.R.B.S.F.A., l’UEFA et la FIFA, lesquelles pourront toujours donner lieu à la radiation.”
Il s’agit d’une simple démarche administrative légale, suite au prochain passage juridique de notre club d’ASBL en société anonyme, afin de faire face à son développement.
Nous tenions à apporter ces précisions suite à plusieurs demandes d’informations reçues ces derniers jours à ce sujet.